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Arrêté Ministériel du 10 février 2006
publié le 21 mars 2006

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200918
pub.
21/03/2006
prom.
10/02/2006
ELI
eli/arrete/2006/02/10/2006200918/moniteur
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10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 25 avril 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 10 avril 2003, 12 juin 2003, 19 juin 2003, 24 juillet 2003, 24 octobre 2003, 7 novembre 2003, 4 décembre 2003, 11 décembre 2003, 22 janvier 2004, 29 avril 2004, 17 juin 2004, 24 mars 2005, 10 avril 2005 et 15 septembre 2005, dans le cadre du Leader +, de l'Interreg III A France-Wallonie-Flandre, de l'Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg, de l'Interreg III A Euregio Meuse-Rhin, de l'Interreg III B, du « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut, de l'Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre, de l'Objectif 2 Rural et du « Phasing Out » de l'Objectif 5b, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : LEADER + Projets : Intitulé : Mise en oeuvre du contrat-programme de Ma Maison du Tourisme; les Pays de Chimay à Beaumont;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 1.728,62 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I;

Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique;

Bénéficiaire : Intercommunale IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 34.925 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I;

Intitulé : Valorisation touristique;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Hesbaye brabançonne;

Crédits d'ordonnancement : 60.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;

Intitulé : Valorisation de l'attrait touristique de la région;

Bénéficiaire : La Spirale A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 13.005 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I;

Intitulé : Valorisation de la vocation touristique;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 52.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A005 I;

Intitulé : Gîtes et chambres d'hôtes en village;

Bénéficiaire : SIAEE - Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A004 I;

Intitulé : Circuits de promenades, accueil et promotion touristique;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 16.614 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A003 I;

Intitulé : Route de la Pierre (action 1);

Bénéficiaire : Valbois R.N. A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 72.281,80 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 I;

Intitulé : Ballade contée du Lac (action 2);

Bénéficiaire : Commune de Libin;

Crédits d'ordonnancement : 16.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 I;

Intitulé : Le passé et le présent dans la vallée de l'Aisne : Bertrix/Herbeumont (action 3);

Bénéficiaire : Commune de Bertrix;

Crédits d'ordonnancement : 16.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 I;

Intitulé : Gestion et animation de circuits de promenades;

Bénéficiaire : Office du Tourisme de Durbuy;

Crédits d'ordonnancement : 7.090 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A004 I;

Intitulé : Valorisation de la rivière;

Bénéficiaire : R.S.I. Hotton;

Crédits d'ordonnancement : 1.628,74 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A002 I;

Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenades;

Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Vaux-sur-Sûre;

Crédits d'ordonnancement : 34.550 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 I;

Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée;

Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Vaux-sur-Sûre;

Crédits d'ordonnancement : 23.543,15 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 I;

Intitulé : Etude d'un centre de promotion;

Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Fauvillers;

Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A008 I;

Intitulé : Séjours et découvertes Entre Sambre et Meuse;

Bénéficiaire : SIAEE Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A007 I;

Intitulé : Renforcement de la stratégie de communication et promotion;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme Vallées des Eaux vives;

Crédits d'ordonnancement : 36.172,82 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14212 A006 I;

Intitulé : Art et Nature;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Fête de Mai ;

Crédits d'ordonnancement : 13.750 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A004 I;

Intitulé : Séjours et découvertes de la vallée des châteaux;

Bénéficiaire : SIAEE Famenne - Condroz - Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 11.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A006 I;

Intitulé : Route de la bière et ronde de la cervoise;

Bénéficiaires : A.C. de Anhée et Maison du Tourisme de la Haute-Meuse dinantaise;

Crédits d'ordonnancement : 16.832,92 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;

Intitulé : Découvertes ponctuelles et ciblées de sites et villages de la Haute-Meuse à l'aide de visites guidées;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 3.953,22 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A003 I;

Intitulé : Vallées de forteresses et de châteaux;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 71.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A005 I;

Intitulé : Création d'un nouveau produit qualitatif permettant de valoriser le patrimoine, la culture et la gastronomie locale;

Bénéficiaire : A.C. de Dinant;

Crédits d'ordonnancement : 20.284 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A004 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Projets : Intitulé : Développement et promotion du tourisme fluvial transfrontalier;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la province du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 83.182,50 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT21 I;

Intitulé : Euraphis - phase II "Animation du patrimoine des villes et centre historique de l'Eurorégion";

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT24 I;

Bénéficiaire : A.C. Tournai;

Crédits d'ordonnancement : 11.490 EUR;

Bénéficiaire : A.C. Thuin;

Crédits d'ordonnancement : 7.709 EUR;

Bénéficiaire : A.C. Enghien;

Crédits d'ordonnancement : 1.620 EUR;

Bénéficiaire : A.C. Lobbes;

Crédits d'ordonnancement : 7.650 EUR;

Bénéficiaire : A.C. Ath;

Crédits d'ordonnancement : 11.565,57 EUR;

Intitulé : Développement d'une entité de territoire DEULYS;

Bénéficiaire : A.S.B.L. DEULYS;

Crédits d'engagement : 10.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202TR GT05 I;

Intitulé : Itinéraires de randonnées tripartites "Mise en place d'un réseau transfrontalier d'itinéraires de randonnées";

Codification du projet : E IFF 1 202TR GT03 I;

Bénéficiaire : IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 77.812,66 EUR;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 1.500 EUR;

Intitulé : Chimay Thiérache "Programme transfrontalier de développement touristique";

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 34.500 EUR;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Chimay Promotion;

Crédits d'ordonnancement : 54.600 EUR;

Intitulé : Ballades transfrontalières pour enfants;

Bénéficiaire : IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 13.201,60 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT17 I;

Intitulé : Valorisation de la Sambre transfrontalière et de son arrière-pays;

Bénéficiaire : IGRETEC;

Crédits d'ordonnancement : 28.750 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Intitulé : Espace de loisirs forestiers européens (E.L.F.E.);

Bénéficiaire : A.C. Gedinne;

Crédits d'ordonnancement : 2.031,22 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 I;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs économiques et améliorer l'environnement des entreprises;

Projets : Intitulé : Eurowood;

Codification du projet : E IFF 1 103FW GT10 I;

Bénéficiaire : Bois et Habitat;

Crédits d'ordonnancement : 19.421,22 EUR;

Bénéficiaire : Valbois R.N. A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 6.250 EUR;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I;

Projets : Intitulé : Semois-Semoy;

Crédits d'ordonnancement : 9.823,14 EUR;

Intitulé : F.U.L.;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;

Projets : Intitulé : Museum;

Bénéficiaire : Association des Musées de la Bataille des Ardennes A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 30.986 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 I;

Intitulé : Emission télévisée transfrontalière;

Bénéficiaire : TV-Lux A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 4.912,60 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40200 GT10 I;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Projets : Intitulé : ZEITREISEN (voyage à travers le temps);

Bénéficiaire : Association "Cultur Eurégio";

Crédits d'ordonnancement : 13.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I;

Intitulé : Coeur(s) de ville;

Bénéficiaire : Ville de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 54.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT03 I;

Intitulé : Wasserland;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT04 I;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Verviers Promotion;

Crédits d'engagement : 25.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 25.000 EUR;

Bénéficiaire : A.S.B.L. de gestion du barrage de la Gileppe;

Crédits d'engagement : 10.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Intitulé : Château de la Meuse;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la province de Liège;

Crédits d'engagement : 54.727 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 25.986 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT05 I;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT07 I;

Projets : Bénéficiaire : Ville de Visé;

Crédits d'ordonnancement : 12.581,50 EUR;

Bénéficiaire : A.C. Oupeye;

Crédits d'ordonnancement : 9.081,50 EUR;

Bénéficiaire : A.C. Bassenge;

Crédits d'ordonnancement : 6.581,50 EUR;

Interreg III B Coopération transnationale Intitulé : Proholz-Probois;

Bénéficiaire : Valbois R.N. A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 53.500 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1 - Hainaut Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Coordination des actions marketing, de communication et de compétitivité du Hainaut;

Bénéficiaire : C.I.T.H. (Cellule d'Ingéniérie touristique du Hainaut);

Crédits d'ordonnancement : 51.708,17 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0136 I;

Intitulé : Fonds de promotion;

Bénéficiaire : C.I.T.H. (Cellule d'Ingéniérie touristique du Hainaut);

Crédits d'ordonnancement : 165.693,61 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0140 I;

Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Projets : Intitulé : 2es journées wallonnes du tourisme fluvial;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la province de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 123.500 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0063 I;

Intitulé : Verviers - Capitale wallonne de l'eau;

Bénéficiaire : Ville de Verviers;

Crédits d'engagement : 66.082,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 134.948,78 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0065 I;

Intitulé : Pays d'Ourthe, Amblève, pays de la convivialité;

Bénéficiaire : GREOA;

Crédits d'ordonnancement : 98.175 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0067 I;

Intitulé : Promotion d'un circuit thématique de tourisme de découverte économique sous le label "La Route du Feu";

Bénéficiaire : La Route du Feu A.S.B.L.;

Crédits d'engagement : 168.697,88 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 189.917,68 EUR;

Codifications du projet : E 2UP 1 40300 0058 I et E 2UP 1 40300 0064 I;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de promotion touristique;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la province de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 87.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0061 I;

Intitulé : Promotion du tourisme de congrès;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Liège Congrès;

Crédits d'engagement : 161.850 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 162.012 EUR;

Codifications du projet : E 2UR 1 40300 0059 I et E 2UR 1 40300 0062 I;

Intitulé : Promotion des acteurs et des produits touristiques du réseau "Léodium";

Bénéficiaire : Ville de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 195.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0062 I;

Objectif 2 Rural Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Cellule d'ingéniérie touristique;

Bénéficiaire : Bureau économique de la province de Namur;

Crédits d'engagement : 204.100 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 125.471,20 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0046 I;

Intitulé : Promotion du site;

Bénéficiaire : Association pour la gestion des Lacs de l'Eau d'Heure;

Crédits d'engagement : 39.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 78.000 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0041 I;

Intitulé : Campagne de promotion touristique de la ville de Rochefort;

Bénéficiaire : Ville de Rochefort;

Crédits d'ordonnancement : 63.050 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0019 I;

Intitulé : Mise en oeuvre d'une politique de promotion;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la province de Namur;

Crédits d'engagement : 67.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 65.000 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0055 I;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de promotion touristique;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la province de Namur;

Crédits d'ordonnancement : 87.500 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0063 I;

Intitulé : Mise en oeuvre des actions de promotion par la réalisation d'une campagne produit spécifique à la zone Ardenne de la zone de Namur;

Bénéficiaire : O.P.T.;

Crédits d'ordonnancement : 266.250 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0133 I; « Phasing Out » de l'Objectif 5b Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Circuit des Ardennes;

Bénéficiaire : Fédération touristique du Luxembourg;

Crédits d'ordonnancement : 5.328,04 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0023 I;

Intitulé : Mise en oeuvre des actions de promotion par la réalisation d'une campagne produit spécifique à la zone Ardenne de la zone Luxembourg;

Bénéficiaire : O.P.T.;

Crédits d'ordonnancement : 615.453,78 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0132 I;

Intitulé : Ardwinna;

Bénéficiaire : IDELUX;

Crédits d'engagement : 84.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 109.998,58 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0017 I;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de promotion touristique;

Bénéficiaire : Fédération touristique du Luxembourg;

Crédits d'ordonnancement : 82.500 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0064 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 892 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.937 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 10 février 2006.

B. LUTGEN

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