10 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 26, alinéa 1er, modifié par la loi du 12 août 2000;

Vu le règlement du Conseil d'agrément des agents de change, tel qu'approuvé par l'arrêté ministériel du 19 juin 2001, notamment l'article 7, § 2;

Vu la proposition du Conseil d'agrément des agents de change, Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change, M. Jean-Pierre de Buck van Overstraeten.

Art. 2.Démission de leur fonction de membre du Conseil d'agrément des agents de change, est accordée à Mme Véronique Leleux, MM. Jean de Gruben, Michel Driege et Walter Van Glabbeek, agents de change.

Art. 3.M. Jean de Gruben, agent de change, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du Conseil d'agrément des agents de change.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2001.

Bruxelles, le 10 janvier 2002.

D. REYNDERS