Arrêté Ministériel du 10 janvier 2003
publié le 13 février 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau

source
ministere de la region wallonne
numac
2003200062
pub.
13/02/2003
prom.
10/01/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.)


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu le décret du 15 avril 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/04/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999027480 source ministere de la region wallonne Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau fermer relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau;

Vu l'arrêté de subvention du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 octroyant une subvention aux Centres universitaires constitués par l'Université de Liège, la Fondation universitaire luxembourgeoise, l'Université Catholique de Louvain, l'Université libre de Bruxelles, le CEBEDEAU, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, la Faculté polytechnique de Mons et la Faculté des Sciences agronomiques à Gembloux, plus particulièrement l'article 2, dernier paragraphe;

Vu l' arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.), plus particulièrement l'article 4, Vu l' arrêté ministériel du 24 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002027959 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.);

Vu la démission du Professeur Albéric Monjoie de la P.P.G.I.E. au vu de son admission à l'éméritat dès le 1er octobre 2002, Arrête : Article unique. M. Alain Dassargues, chargé de cours à l'Université de Liège, est nommé membre effectif de la P.P.G.I.E., en remplacement de M. Albéric Monjoie.

Namur, le 10 janvier 2003.

M. FORET

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