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Arrêté Ministériel du 10 janvier 2017
publié le 08 février 2017

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017020134
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08/02/2017
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10/01/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition de la CGSP - Enseignement, Arrête :

Article 1er.Mme Véronique MONFORT et Mme Isabelle DONEUX, représentant la CGSP - Enseignement, sont désignées membres effectifs du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Mme Florence SIMON et M. Jean-François OFFERGELD, représentant la CGSP - Enseignement, sont désignés membres suppléants du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 janvier 2017.

J.-Cl. MARCOURT

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