10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire"

La Ministre en charge de la politique scientifique, Vu les Articles 37 et 107, 2ème alinéa, de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire;" Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire", tel que modifié par arrêtés ministériels du 29 mars 2017 et du 12 octobre 2017;

Vu la démission, en date du 10 décembre 2018, de MM. VAN DEN BROECK, Bob, et SCHONK, Jan, en leur qualité des membres du Conseil stratégique désignés par la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique;

Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le texte sous le point 1°, (a), du § 1er de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: "MABILLE, Luc, domicilié à 1150, Woluwe-Saint-Pierre, avenue Grandchamp, 61". § 2. Le point 1°, (b), du § 1er de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est modifié comme suit: "LOHEST, Olivier, domicile à 1472 Promelles, chemin de la Cense brûlée, 42".

Art. 2.L'alinéa premier de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est modifié comme suit: "M. MABILLE, Luc, est désigné président du Conseil stratégique."

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 10 janvier 2019.

S. WILMES