10 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

Le Ministre-Président chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Vu l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 1995 fixant les conditions déterminant le modèle de l'écusson relatif à la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes;

Vu l'avis du Comité technique du Tourisme rural et à la ferme;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, Arrête :

Article 1er.L'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes est fixé par les dispositions reprises à l'annexe 1.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 10 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON ANNEXE 1 Modèle de l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes Pour la consultation du tableau, voir image Légende : Forme hexagonale qui s'inscrit dans un cercle de 950 mm de rayon : largeur de l'hexagone : 1 650 mm; hauteur de l'hexagone : 1 900 mm.

Impression couleurs : fond blanc avec pourtour et hexagone interne (hauteur 1 300 mm, largeur 1 130 mm) de couleur verte; coq et mentions (Région wallonne, Commissariat général au Tourisme), W fléché, en rouge; épi en rouge.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes.

Namur, le 10 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extrieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON.