10 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et remplaçants de la Commission permanente de la police communale

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 228;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de la police communale et notamment l' article 3, alinéa 7 désignant les membres pour une période de 3 ans;

Considérant les propositions faites par la Commission permanente de la police communale lors de ses réunions des 8 et 25 juin 1998, Arrête :

Article 1er.Les membres effectifs de la Commission permanente de la police communale, visés aux articles 2, 1er et 3 de l'arrêté royal du 5 avril 1995, déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de la police communale sont : Pour la Région flamande : - communes de classe 1 à 16 : M. J. Peeters, commissaire de police à Hulshout; - communes de classe 17 à 19 : MM. D. Steelandt, commissaire de police à Waregem, M. Beckers, commissaire de police à Lommel et P. De Bruyn, commissaire de police à Dilbeek; - communes de classe 20 à 21 : MM. D. Van Nuffel, commissaire de police en chef à Knokke-Heist et Fr.

Buelens, commissaire de police en chef à Malines; - communes de classe 22 : M. F. Carlier, commissaire de police en chef à Gand;

Pour la Région wallonne : - communes de classe 1 à 16 : M. E. Antoine, commissaire de police à Marche en Famenne; - communes de classe 17 à 19 : MM. D. Goukens, commissaire de police à Sambreville et M. Vandewalle, commissaire de police à Waterloo; - communes de classe 20 à 21 : M. L. Demol, commissaire de police en chef à Mons; - communes de classe 22 : M. J. Delrez, commissaire de police en chef à Liège;

Pour la Région bruxelloise : - communes de classe 20 à 21 : M. M. Herman, commissaire de police à Forest; - communes de classe 22 : M. R. Van Reusel, commissaire de police en chef à Bruxelles.

Art. 2.Les suppléants respectifs des membres visés à l'article 1er sont : Pour la Région flamande : - communes de classe 1 à 16 : M. D. Crauwels, commissaire de police à Ravels; - communes de classe 17 à 19 : MM. J. Vanwezer, commissaire de police à Halle, D. Schoonjans, commissaire de police à La Panne, P. Lucas, commissaire de police à Houthalen-Helchteren; - communes de classe 20 à 21 : MM. F. Mulleners, commissaire de police en chef à Genk, A. Collier, commissaire de police en chef à Saint-Nicolas; - communes de classe 22 : M. T. Dyck, commissaire de police en chef à Anvers;

Pour la Région wallonne : - communes de classe 1 à 16 : M. P. Vanderbeck, garde-champêtre en chef à Lens; - communes de classe 17 à 19 : MM. P. Dupuis, commissaire de police à Andenne, G. Denis, commissaire de police à Wavre; - communes de classe 20 à 21 : M. J. De Winter, commissaire de police en chef à Mouscron; - communes de classe 22 : M. A. Brousmiche, commissaire de police en chef à Charleroi;

Pour la Région bruxelloise : - communes de classe 20 à 21 : M. J.Cl. Van Geem, commissaire de police en chef à MolenbeekSaint-Jean; - commune de classe 22 : M. G. Noon, commissaire de police à Bruxelles.

Art. 3.M. Carlos De Troch, commissaire de police en chef à Alost, est désigné en qualité de président de la commission permanente de la police communale.

Bruxelles, le 10 juillet 1998.

L. TOBBACK