Arrêté Ministériel du 10 juin 1999
publié le 15 septembre 1999
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022666
pub.
15/09/1999
prom.
10/06/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie : Dr. De Meestere Geertrui, 8700 Tielt Dr. De Neve Wilfried, 1745 Opwijk Dr. Huget Philippe, 2820 Bonheiden Dr. Marchal Dominique, 6500 Thuin Dr. Scalliet Pierre, 1390 Grez-Doiceau Dr. Van de Putte Katia, 3040 Huldenberg Dr. Van Houtte Paul, 1020 Bruxelles Dr. Weltens Caroline, 3120 Tremelo Bruxelles, le 10 juin 1999.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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