Arrêté Ministériel du 10 juin 2010
publié le 21 juin 2010
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Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2010011264
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21/06/2010
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10/06/2010
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10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er mai 2010, la société coopérative suivante :

5224

LIMBURG WIND CVBA

Te Hasselt.

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0825.735.660


Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation, avec effet au 1er mai 2010, la société coopérative suivante :

5225

DE WASSENDE MAAN CVBA

Te Deinze - Astene.

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0429.289.336


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

V. VAN QUICKENBORNE

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