Arrêté Ministériel du 10 juin 2010
publié le 21 juin 2010
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Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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10/06/2010
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10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er avril 2010, les sociétés coopératives suivantes :

5221

ANTWERPS ALGEMEEN BOUWBEDRIJF - A.A.B. CVBA

Te Hoevenen.

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0818.936.950

5222

VITA SANTANA'S RELAX & VITALITY LOUNGE CVBA

Te Hoevenen.

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0819.308.124


Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er avril 2010, la société coopérative suivante :

5223

APONEXUS CVBA

Te Antwerpen.

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0823.124.083


Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er avril 2010, la société coopérative suivante :

6036

CUMA DE SOTRU SCRL


A Bailleul.

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0892.044.167


Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

V. VAN QUICKENBORNE

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