10 MAI 2010. - Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 10 mai 2010 J.-M. NOLLET

Annexe 1re : Liste des responsables PEB (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé

Numéro agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

PEB-00095-R

BUREAU D'ARCHITECTES ORAES SPRL

BUREAU D'ARCHITECTES ORAES SPRL

SPRL

Représentant légal :

Marc

ROUSSEAU

Résidence des Groseilliers

7

7321

Blaton

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Marc

ROUSSEAU

Résidence des Groseilliers

7

7321

Blaton

Belgique

PEB-00096-R

PIRON ARCHITECTES SCRL

P.A.R. SCRL

Représentant légal :

Thierry

PIRON

Avenue Georges Lemaître

57

6041

Gosselies

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Thierry

PIRON

Avenue Georges Lemaître

57

6041

Gosselies

Belgique

PEB-00097-R

ATELIER D'ARCHITECTES MARC BORSU

ATELIER D'ARCHITECTES MARC BORSU

SPRL

Représentant légal :

Marc

BORSU

Avenue Professeur Henrijean

44

B

4900

Spa

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Marc

BORSU

Avenue Professeur Henrijean

44

B

4900

Spa

Belgique

PEB-00098-R

A2E BUREAU D'ETUDES

A2E BUREAU D'ETUDES

SPRL

Représentant légal :

Laurent

GILLAIN

Grand Rue

38

2

1435

Mont-Saint-Guibert

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Laurent

GILLAIN

Grand Rue

38

2

1435

Mont-Saint-Guibert

Belgique

PEB-00099-R

T.PALM

T.PALM

SA

Représentant légal :

Guy

HARDENNE

Rue Armand Enkart

38

4910

Polleur - Theux

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jérôme

LEMAITRE

Rue Armand Enkart

38

4910

Polleur - Theux

Belgique

PEB-00100-R

BUREAU D'ETUDES LEMAIRE

BEL

SPRL

Représentant légal :

Luc

DEFOURNY

Route du Condroz

404

4031

Angleur

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Luc

DEFOURNY

Route du Condroz

404

4031

Angleur

Belgique

PEB-00101-R

ARCHITECTURAL MANAGEMENT

ARCHITECTURAL MANAGEMENT

SPRL

Représentant légal :

Jean-François

JACINTO

Rue De Velaine

11

5101

Erpent

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jean-François

JACINTO

Rue De Velaine

11

5101

Erpent

Belgique

PEB-00102-R

AC&T SC SCRL

AC&T SC SCRL

SCRL

Représentant légal :

Etienne

WATHIEU

Rue Alex Bouvy

5

4020

Liège

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Etienne

WATHIEU

Rue Alex Bouvy

5

4020

Liège

Belgique

PEB-00103-R

SOCIETE D'ARCHITECTES GERARD-LEMAIRE & Associés sp

SOCIETE D'ARCHITECTES GERARD-LEMAIRE & Associés sp

SPRL

Représentant légal :

Jonathan

RENSON

Rue Du Bosquet

9

B

4000

Liège

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jonathan

RENSON

Rue Du Bosquet

9

B

4000

Liège

Belgique

PEB-00104-R

AXIS ENGINEERING

AXIS ENGINEERING

SA

Représentant légal :

Patricia

CREPIN

Rue Des Horticulteurs

103

1020

Bruxelles

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Patricia

CREPIN

Rue Des Horticulteurs

103

1020

Bruxelles

Belgique

PEB-00105-R

BUREAU D'ARCHITECTES DANIEL FRANCK

BUREAU D'ARCHITECTES DANIEL FRANCK

SPRL

Représentant légal :

Daniel

FRANCK

Rue Du Huit Mai

19

4460

Grâce-Hollogne

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Daniel

FRANCK

Rue Du Huit Mai

19

4460

Grâce-Hollogne

Belgique

PEB-00106-R

BUREAU D'ETUDES GREISCH

BEG

SA

Représentant légal :

Laurent

DELATTE

Allée des Noisetiers

25

4031

Angleur

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Clément

COUNASSE

Allée des Noisetiers

25

4031

Angleur

Belgique

PEB-00107-R

ATELIER DE L'ARCHITECTE MARC PUISSANT

ATELIER DE L'ARCHITECTE MARC PUISSANT

SPRL

Représentant légal :

Marc

PUISSANT

Rue Fosséprez

5

c

5330

Assesse

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Marc

PUISSANT

Rue Fosséprez

5

c

5330

Assesse

Belgique

PEB-00108-R

Architecte - Conception - Technique

A.C.T. SPRL

Représentant légal :

Jacques

FIEVEZ

Rue Nestor Evrard

2

4520

Bas-Oha

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jacques

FIEVEZ

Rue Nestor Evrard

2

4520

Bas-Oha

Belgique

PEB-00109-R

DEUX ARCHES ARCHITECTES

DEUX ARCHES ARCHITECTES

SPRL

Représentant légal :

Marc

DE BONHOMME

Chaussée de Wavre

287

1

1390

Grez-Doiceau

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Marc

DE BONHOMME

Chaussée de Wavre

287

1

1390

Grez-Doiceau

Belgique

PEB-00110-R

DTS & CO SA

DTS & CO SA

SA

Représentant légal :

Igor

TARANTINO

Rue de la Loi

43

6200

Châtelineau

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Christophe

CORNET

Rue des Sablières

8

7522

Blandain

Belgique

PEB-00111-R

O+ARCHITECTURE SC SPRL

O+ARCHITECTURE SC SPRL

SC SPRL

Représentant légal :

Olivier

JEROME

Chemin du Banc du Général

23

4845

Sart-lez-Spa

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Olivier

JEROME

Chemin du Banc du Général

23

4845

Sart-lez-Spa

Belgique

PEB-00112-R

SPRL ATELIER D'ARCHITECTURE JP DELHAYE

SPRL ATELIER D'ARCHITECTURE JP DELHAYE

SCPRL

Représentant légal :

Jean-Pierre

DELHAYE

Rue De la Xhavée

27

A

4845

Jalhay

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jean-Pierre

DELHAYE

Rue De la Xhavée

27

A

4845

Jalhay

Belgique

Annexe 2 : Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé

N° Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Boîte

Code postal

Localité

Pays

PEB-00113-R

Martine

LABEYE

Rue Henri Gardier

49

4630

Soumagne

Belgique

PEB-00114-R

Gérald

LEGROS

Point du Jour

54

2

1470

Bousval

Belgique

PEB-00115-R

Daniel

NIZET

Rue J.Renquin

29

6600

Bastogne

Belgique

PEB-00116-R

David

KINET

Avenue Rogier

27

4000

Liège

Belgique

PEB-00117-R

Vincent

VLASSEMBROUCK

Avenue Fontaine a l'Hermite

13

7090

Hennuyères

Belgique

PEB-00118-R

Yves

DELHEZ

Untere Ibern

39

A

4700

Eupen

Belgique

PEB-00119-R

Albert

SONKES

Klosterstrasse

10

4780

Sankt Vith

Belgique

PEB-00120-R

Léo

MICHAELIS

Rue Espeler

58

4790

Burg-Reuland

Belgique

PEB-00121-R

Marie

VERVACKE

Pavé des Pélerins

1 D

7911

Montroeul-au-Bois

Belgique

PEB-00122-R

Fanny

SAGEHOMME

Bolimpont

51

4845

Jalhay

Belgique

PEB-00123-R

Jean-Philippe

DEBLANDRE

Rue Simonon

6

3.2

7011

Ghlin

Belgique

PEB-00124-R

Philippe

LE BUSSY

Bld Emile de Laveleye

30

4020

Liège

Belgique

PEB-00125-R

Philippe

NOPERE

Rue Du Centre

56

5170

Profondeville

Belgique

PEB-00126-R

Lionel

SACCASYN

Rue du Bastion

18

4020

Liège

Belgique

PEB-00127-R

Véronique

BEYNE

Rue de la Laderie

6

5080

Emines

Belgique

PEB-00128-R

Gérard

KAISER

Rue de Limal

30

1330

Rixensart

Belgique

PEB-00129-R

Nicolas

CSIK

Rue Eugène Ysaye

8

b

4000

Liège

Belgique

PEB-00130-R

Daphné

RIFFONT

Rempart de la Vierge

18

5

5000

Namur

Belgique

PEB-00131-R

Henri

SIMONIS

Rue des Vennes

324

4020

Liège

Belgique

PEB-00132-R

Cesare

SPURIO

Rue Paul Janson

10

6150

Anderlues

Belgique

PEB-00133-R

Benjamin

LANNOY

Petite Voie

45

4040

Herstal

Belgique

PEB-00134-R

David

PLUNUS

Rue de Charneux

4

4650

Herve

Belgique

PEB-00135-R

Jean-Christophe

DEFFET

Rue du Taillis

168

B

4520

Moha/Wanze

Belgique

PEB-00136-R

Xavier

VAN DER HEYDEN

Rue de Pâturages

63

7041

Givry

Belgique

PEB-00137-R

Jacques

MINET

Rue de Campine

201

4000

Liège

Belgique

PEB-00138-R

Joseph

DEMUYSERE

Rue du Fort

41

7780

Comines

Belgique

PEB-00139-R

Jérôme

AUDRIT

Rue Maurice Burlet

43

6238

Liberchies

Belgique

PEB-00140-R

Michel

LEGRAND

Rue Montigny

8

4217

Héron

Belgique

PEB-00141-R

Fabrice

DEBERTRY

Rue du Serpent

59

6800

Libramont

Belgique

PEB-00142-R

Marc

VAN RYSSELBERGHE

Rue des Chardonnerets

13

5310

Leuze - Namur

Belgique

PEB-00143-R

Jacques

CORNET

Rive droite du canal du Centre

62

7000

Mons

Belgique

PEB-00144-R

Nathalie

DONCKELS

Rue Bonne Espérance

18

b

4500

Tihange

Belgique

PEB-00145-R

Séverine

BOUCHAT

Rue de la Sablière

2

4530

Villers-le-Bouillet

Belgique

PEB-00146-R

Guerino

D'ONOFRIO

Rue de la Houlette

2

5081

Bovesse

Belgique

PEB-00147-R

Olivier

MERTENS

Rue du Sas

27

7330

Saint-Ghislain

Belgique

PEB-00148-R

Josette

MARCHETTI

Rue Général Jacques de Dixmude

1

4000

Liège

Belgique

PEB-00149-R

Olivier

DUPUIS

Rue du Centenaire

33

6723

Habay-la-Vieille

Belgique

PEB-00150-R

François-Xavier

NOE

Rue des Arbalestriers

1

B

7000

Mons

Belgique

PEB-00151-R

Giovanni

CALABRESE

Rue du Broux

3

4680

Oupeye - Hermée

Belgique

PEB-00152-R

Alain

MEESSEN

Rue Sainte-Walburge

183

4000

Liège

Belgique