10 MAI 2010. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de Fonction publique, notamment l'article 36bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et, plus particulièrement l'article 31 relatif à l'audit énergétique d'une habitation unifamiliale, tel que modifié par les arrêtés ministériels du 22 décembre 2008 et du 8 octobre 2009;

Considérant qu'il est essentiel que les audits réalisés en Wallonie soient de qualité;

Considérant que l'agrément est exigé pour l'accès à la base de donnée des audits PAE afin d'imprimer les formulaires donnant accès à la prime pour la réalisation d'audits énergétiques dans les logements existants ainsi qu'aux autres primes connexes;

Considérant la réussite des épreuves écrites et orales des demandeurs;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 précité, sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 4, § 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, la base de données où doivent être envoyés les résultats des audits est accessible via le module "communication" du Logiciel PAE, en sélectionnant "Région wallonne".

Art. 2.L'agrément en qualité d'auditeur est octroyé à :

N° Agrément

Nom

Prénom

adresse

n°

bte

CP

Entité

RW10/101

Hermand

Dimitri

rue du Ru au Moulin

32

a

5555

Bellefontaine

RW10/102

De Cock

Pierre

rue Delfosse

58

7170

Manage

RW10/103

Montfort

Arnaud

rue du Collège

27

5310

Eghezée

RW10/104

Elleboudt

Jérôme

rue Edouard Fiers

10

2

1030

Schaerbeek

RW10/105

Lokietek

Wladyslaw

rue de Namur

7

1435

Mont-Saint-Guibert

RW10/106

Lotfeld

Jean François

rue Vieux Chemin d'Ath

652

7531

Havinnes

RW10/107

Bodeux

Caroline

Moulin du Ruy

11

1

4987

Stoumont

RW10/108

Detilleux

Thomas

rue de Henne

98

4053

Embourg

RW10/109

De Saint Georges

Olivier

rue Jean Haust

90

4000

Liège

RW10/110

Goffinet

Caroline

rue Dossin

34

4000

Liège

RW10/111

Guillaume

Emmanuel

Holstraat

61

A1

8790

Waregem

RW10/112

Eigenstetter

Laurent

rue de Plainevaux

185

13

4100

Seraing

RW10/113

Kunica

Davor

rue de la Motte

11

4260

Ville-en-Hesbaye

RW10/114

Mahaux

Nancy

rue du Calvaire

14

5300

Andenne

RW10/115

Neuville

Laurent

rue des Chasseurs Ardennais

4

4031

Angleur

RW10/116

Oger

Emmanuel

rue de l'Eglise

32

4537

Verlaine

RW10/117

Simonis

Henri

rue des Vennes

324

4020

Liège

RW10/118

Van Impe

Céline

rue des Houblonnières

5

4020

Liège

RW10/119

Bachelart

Xavier

cité des Cerisiers

101

6460

Chimay

RW10/120

Chanut

Patrick

avenue Saint-Pierre

36

5

7000

Mons

RW10/121

Cornet

Jacques

rive Droite du Canal du Centre

62

7000

Mons

RW10/122

Croes

Frédéric

rue Christina Lodges

43

7030

Saint-Symphorien

RW10/123

El Béji

Béchir

avenue Reine Astrid

348

7180

Seneffe

RW10/124

Lyon

Olivier

rue des Pierres

18b

7020

Maissières

RW10/125

Masquelier-Dubois

Mathieu

rue Loto

7

6120

Court-sur-Heure

RW10/126

Plomteux

Yves

avenue Reine Astrid

348

7180

Seneffe

RW10/127

Servais

Muriel

rue Léon Fimue

7

7300

Boussu

RW10/128

Barigand

Raphael

rue Basse

16

a

7040

Aulnois

Art. 3.Conformément à l'article 4, § 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, l'agrément est octroyé pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Namur, le 10 mai 2010.

J.-M. NOLLET