10 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique approuvées lors de sa réunion du 3 octobre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 février 2003, Arrête :

Article 1er.Les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A.

Art. 2.A partir du 1er janvier 2003 les tarifs visés à l'article 1er seront augmentés annuellement de 2 %.

Art. 3.Les réductions tarifaires sont précisées dans l'annexe B.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies est abrogé.

Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2003.

Ch. PICQUE

Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe B Sauf quand il faut faire appel à des tiers, l'I.R.P.A. offre les réductions suivantes : - 50 % sur la reproduction des photographies pour le personnel et stagiaires de l'I.R.P.A. et pour les étudiants faisant un mémoire ou une thèse; - 25 % sur la reproduction des photo's pour les musées (propriétaires), les bénéficiaires d'accords culturels et pour les auteurs des oeuvres.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 mars 2003.

Ch. PICQUE