Arrêté Ministériel du 10 mars 2004
publié le 26 mai 2004
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

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10 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans au plus prenant cours le 8 janvier 2004, en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national : a) comme représentants du Ministre de la Défense : le colonel Pierre Musette; le lieutenant-colonel Marc Rollin; le major Jean-Yves Pirlot. b) comme représentants des organisations syndicales : M.Jean-Paul Devos, secrétaire national de la Centrale chrétienne des Services publics;

M. Hervé Hillewaere, secrétaire fédéral de la Centrale générale des Services publics;

M. Francisco Fernandez-Corales, secrétaire national du Syndicat libre de la Fonction publique. c) comme représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.Jos Rossie, secrétaire général de la Fédération belge des Industries graphiques (Febelgra);

M. Armin van der Linden, administratuer délégué de Joh. Enschedé van Muysewinkel S.A. d) comme représentant des organisatons représentatives des Classes moyennes : M.Johan Vanvolsem, ingénieur géomètre-expert immobilier. e) comme représentants : du Ministre des Finances : M.Daniel De Brone, administrateur général du Cadastre;

M. Francis Gabele, auditeur général du Cadastre. du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes : Mme Sybille Mazay, ingénieur;

Mme Muriel Laurent, conseiller adjoint. du Ministère de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique : M. Erik Sterckx, conseiller général;

M. Serge Caschetto, conseiller. du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur : M. Jacques Pieron, conseiller. du Vice-Premier Ministre - Ministre des Affaires étrangères : M. Jean-Louis de Gerlache, conseiller adjoint; du Vice-Premier Ministre - Ministre de la Mobilité et des Transports : M. Jan Van den Bossche, ingénieur en chef-directeur.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 10 mars 2004.

A. FLAHAUT

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