Arrêté Ministériel du 10 mars 2014
publié le 07 mai 2014
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Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° Mme France-Lise CARON (CSC-E);2° M.Yves BRACONNIER (FGTB); 3° M.José DONNAY (CSC-I).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Alain THIRY (CSC-E); 2° M.Yves SATINET (FGTB); 3° M.Jean BERNIER (CSC-I).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 mars 2014.

J.-Cl. MARCOURT

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