Arrêté Ministériel du 10 mars 2016
publié le 17 mars 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

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service public federal de programmation politique scientifique
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2016021019
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17/03/2016
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Numac : 2016021019

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


10 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21;

Vu l' arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour assurer une représentation minimale de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des chefs de travaux à la fonction intérimaire de chef de section ou de conseiller pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu la proposition formulée par le Directeur général en date du 22 février 2016, Arrête :

Article 1er.Mme V. Bücken, chef de section, est adjointe au Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2016.

Elke SLEURS


debut


Publié le : 2016-03-

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