Arrêté Ministériel du 10 mars 2016
publié le 30 mars 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024059
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30/03/2016
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10/03/2016
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Numac : 2016024059

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


10 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;

Vu l' arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente fermer instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 6, alinéa 2 ;

Vu l' arrêté ministériel du 3 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2011 pub. 08/05/2012 numac 2012024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg fermer portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg, Arrête :

Article 1er.Le Docteur Fabian Maziers, Lavacherie, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 3 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2011 pub. 08/05/2012 numac 2012024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg fermer portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Luxembourg est abrogé.

Bruxelles, le 10 mars 2016.

Mme M. De BLOCK


debut


Publié le : 2016-03-

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