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Arrêté Ministériel du 10 mars 2020
publié le 17 mars 2020

Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020040626
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17/03/2020
prom.
10/03/2020
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10 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale


La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2020, les sociétés coopératives suivantes :

VDH Participations SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0738.742.793 EKOSERVICES JURBISE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0729.881.844


Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2020, la société coopérative suivante :

ZuidtrAnt-W CV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0736.541.586


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 10 mars 2020.

N. MUYLLE

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