Arrêté Ministériel du 10 novembre 1999
publié le 24 novembre 1999
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Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000"

source
ministere des finances
numac
1999003581
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24/11/1999
prom.
10/11/1999
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000"


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988, et l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'arrête royal du 10 novembre 1999 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millénanées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000";

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 octobre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises le 29 octobre 1999, compte tenu de l'objet de cette émission, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 000 F en qualité proof est fixé à 11 000 F par pièce; le prix d'émission de la pièce de 500 F en qualité proof est fixe à 1 500 F par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 novembre 1999.

D. REYNDERS

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