Arrêté Ministériel du 10 novembre 1999
publié le 07 décembre 1999
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999024033
pub.
07/12/1999
prom.
10/11/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 4, § 6;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène, émis le 7 mai 1999, Arrête : Article unique. § 1er. Les établissements visés au § 2, figurant ci-après, sont agréés comme banques de tissus pour les tissus précisés dans le même paragraphe, et ce pour une période d'un an à dater du 1er juillet 1999. § 2. Sont agréés comme banques de tissus pour : a) Allogreffes de têtes fémorales : 1° Virga Jesseziekenhuis Stadsomvaart 11 3500 Hasselt 2° Ziekenhuis Oost-Limburg Campus Sint-Jan Schiepse Bos 6 3600 Genk b) Allogreffes de l'appareil locomoteur : Academisch Ziekenhuis VUB Laarbeeklaan 101 1090 Brussel Bruxelles, le 10 novembre 1999. Mme M. AELVOET

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