Arrêté Ministériel du 10 novembre 2006
publié le 04 décembre 2006
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011512
pub.
04/12/2006
prom.
10/11/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Van Reckem, H., conseiller à la Fédération de l'Industrie Alimentaire.

M. Doutrepont, E., directeur à la Fédération de l'Industrie Alimentaire, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Van Reckem, H., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

M. VERWILGHEN

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