10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents et du secrétaire permanent de son secrétariat

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif à la Commission permanente de la Police locale, les articles 3 et 8;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2008 relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 2007 portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale;

Vu la décision adoptée en date du 19 avril 2007 par la Commission permanente de la Police locale de proposer M. Dirk Van Nuffel en qualité de président de la Commission permanente de la Police locale, Mme Catherine De Bolle en qualité de vice-présidente provenant de la Région flamande, M. Luc Demol en qualité de vice-président provenant de la Région wallonne, M. Roland Van Reusel en qualité de vice-président provenant de la Région de Bruxelles-Capitale et M. François Buelens en qualité de secrétaire permanent;

Vu la décision adoptée en date du 13 août 2009 par la Commission permanente de la Police locale de proposer M. Dirk Steelandt en remplacement de M. François Buelens en qualité de secrétaire permanent;

Vu la décision adoptée en date du 10 septembre 2009 par la Commission permanente de la Police locale de proposer M. Jean-Marie Brabant en remplacement de M. Roland Van Reusel en qualité de vice-président provenant de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.M. Dirk Van Nuffel est désigné en qualité de président de la Commission permanente de la Police Locale.

Art. 2.La proposition de Mme Catherine De Bolle, M. Luc Demol et M. Roland Van Reusel en qualité de vice-présidents de la Commission permanente de la Police locale respectivement issu de la région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale est approuvée.

Art. 3.La proposition de M. François Buelens en qualité de secrétaire permanent du Secrétariat de la Commission permanente de la Police locale est approuvée.

Art. 4.La proposition de M. Jean-Marie Brabant en qualité de vice-président de la Commission permanente de la Police locale issu de la Région de Bruxelles-Capitale est approuvée.

Art. 5.La proposition de M. Dirk Steelandt en qualité de secrétaire permanent du secrétariat de la Commission permanente de la Police locale est approuvée.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 11 mai 2007 portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2007 à l'exception de l'article 4 qui produit ses effets le 10 septembre 2009 et de l'article 5 qui entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Bruxelles, le 10 novembre 2009.

Mme A. TURTELBOOM