Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 10 novembre 2009
publié le 24 février 2010

Arrêté ministériel portant désignation de membres auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024447
pub.
24/02/2010
prom.
10/11/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de membres auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, l'article 6;

Vu la proposition de l'Association nationale des Invalides de l'Armée, Arrête :

Article 1er.Sont désignés auprès de la chambre d'appel de l'Office médico-légal : pour le régime francophone : - M. Pascal Braconnier, de Overijse, comme médecin-fonctionnaire; - M. Paul-Henry Février, de Belgrade, comme médecin-fonctionnaire suppléant; - M. Denis Penson, de Coutisse, comme médecin, sur la proposition des associations représentatives; - M. Marc Jean De Coninck, de Hever-Schiplaken, comme médecin suppléant, sur la proposition des associations représentatives; pour le régime néerlandophone : - Mme Catherine Vanmeensel, de Kessel-Lo, comme médecin-fonctionnaire suppléant; - M. Marc Jean De Coninck, de Hever-Schiplaken, comme médecin, sur la proposition des associations représentatives; - M. Denis Penson, de Coutisse, comme médecin suppléant, sur la proposition des associations représentatives.

Art. 2.Sont désignés auprès de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal : pour le régime francophone : - M. Pascal Braconnier, de Overijse, comme médecin-fonctionnaire; - M. Paul-Henry Février, de Belgrade, comme médecin-fonctionnaire suppléant; pour le régime néerlandophone : - Mme Catherine Vanmeensel, de Kessel-Lo, comme médecin-fonctionnaire suppléant.

Art. 3.Les mandats produisent leurs effets, pour un terme de cinq ans, le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 10 novembre 2009.

Mme L. ONKELINX

^