Arrêté Ministériel du 10 novembre 2010
publié le 18 novembre 2010
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

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service public federal mobilite et transports
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2010002069
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18/11/2010
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10/11/2010
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10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique


La Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l' arrêté ministériel du 18 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique;

Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en ce qui concerne les agents de La Poste pour la Commission philatélique;

Vu l'avis de l'administrateur délégué de La Poste concernant le poste de président de la Commission philatélique, Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en qualité de membre de la Commission philatélique à partir du 1er décembre 2010.

Mmes : Alexandra JASPAR, en remplacement de Mme Nancy BORREMANS Els LAGROU, en remplacement de Mme Danièle VANDER ESPT M. Pierre LEEMPOEL, en remplacement de M. Philippe ALLARDIN

Art. 2.M. Jan SMETS est nommé en qualité de président à partir du 1er décembre 2010.

Bruxelles, le 10 novembre 2010.

Mme I. VERVOTTE

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