publié le 20 mars 2014
Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029157
- pub.
- 20/03/2014
- prom.
- 10/11/2013
- ELI
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
La Ministre de la Santé, Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1841 qui constitue une Académie royale de Médecine;
Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique;
Considérant que l'Académie royale de Médecine de Belgique a arrêté son nouveau statut et son nouveau règlement d'ordre intérieur, Arrête :
Article 1er.Est retiré l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 10 novembre 2013.
La Ministre de la Santé, Mme F. LAANAN