10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et la Simplification Administrative, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1972 relatif aux secrétaires d'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1951 instituant des Chambres de Recours au Ministère de l'Intérieur;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2011 portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française;

Considérant que la composition de la Chambre de recours départementale d'expression française indiquée dans l'arrêté ministériel du 20 mai 2011 doit être adaptée, d'une part à la suite de la demande des organisations syndicales représentatives et d'autre part en raison du fait que plusieurs assesseurs ne travaillent plus au SPF Intérieur ou ne peuvent plus assumer ce rôle à l'avenir, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours départementale d'expression française : a) en qualité d'assesseur effectif : Mmes : - Catherine DELCOURT, attaché; - Sophie LAVAUX, attaché;

MM. : - Fabian BIRON, attaché; - Philippe BURELLI, attaché; - Christophe VERSCHOORE, attaché; - Hugues WAILLIEZ, attaché; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Mme Laurence RUTS, attaché; MM. : - Etienne RINGLET, conseiller; - Camille THISSEN, conseiller; - Fabian CROCHET, attaché; - Jacques FRANCHOMME, attaché; - Thierry LEBACQ, conseiller;

Art. 2.Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la Chambre de recours départementale d'expression Française : a) en qualité d'assesseur effectif : Pour la CSC-Services publics : - Mme Catherine VANDELOISE, attaché; Pour la Centrale générale des Services publics : - Mme Kathleen PENNINCK, attaché; - M. Jean-Yves MARCHAL, assistant administratif;

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Philippe HOUMAN, assistant technique; b) en qualité d'assesseur suppléant : Pour la CSC-Services publics : - Mme Anne BAUWENS, attaché; Pour la Centrale générale des Services publics : - Mme Isabelle CAMBIER, attaché; - Jusqu'au 31 août 2016 : M. Gustave NYS, assistant administratif; - A partir du 1er septembre 2016 : M. Benjamin KOUFF, attaché;

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Claude VAESSEN, attaché;

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par : - M. Sébastien MICHAUX, expert administratif; - Mme Hajar CHOUKRI, expert administratif.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 20 mai 2011 portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française est abrogé.

Bruxelles, le 10 novembre 2015.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et la Simplification Administrative, T. FRANCKEN