Arrêté Ministériel du 10 novembre 2017
publié le 04 décembre 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017014125
pub.
04/12/2017
prom.
10/11/2017
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Document Qrcode

Numac : 2017014125

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » fermer fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque », Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Benit Edouard, 3740 Beverst-Bilzen » sont remplacés par les mots « Dr Janssens, Luc, 2861 Onze-Lieve-Vrouw-Waver »;2° les mots « Dr Kolh, Philippe, 4000 Liège » sont remplacés par les mots « Dr El Oumeiri, Bachar, 1083 Bruxelles »;3° les mots « Dr Deblier, Ivo, 2650 Edegem » sont remplacés par les mots « Dr Pettinari, Matteo, 3000 Leuven »;4° les mots « Dr Etienne, Pierre-Yves, 5000 Namur » sont remplacés par les mots « Dr Schraverus, Peter, 5000 Namur » . Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-12-

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