Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2017014128
- pub.
- 04/12/2017
- prom.
- 10/11/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2017014128
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'
arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
07/07/1999
pub.
15/09/1999
numac
1999022772
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique
fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016;
Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;
Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique;
Vu l' arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006 et 26 novembre 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Jadoul, Michel, 1030 Schaarbeek » sont remplacés par les mots « Dr Collart, Frédéric, 1410 Waterloo »;2° les mots « Dr Weekers, Laurent, 4130 Esneux » sont remplacés par les mots « Dr Van Craenenbroeck, Amaryllis, 2018 Antwerpen »;3° les mots « Dr Van Biesen, Wim, 9200 Dendermonde » sont remplacés par les mots « Dr Pochet, Jean-Michel, 1950 Kraainem »;4° les mots « Dr Bosmans, Jean-Louis, 2530 Boechout » sont remplacés par les mots « Dr Cornet, Georges, 4900 Spa » . Bruxelles, le 10 novembre 2017.
M. DE BLOCK
debut
Publié le : 2017-12-