Arrêté Ministériel du 10 novembre 2017
publié le 04 décembre 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017014129
pub.
04/12/2017
prom.
10/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017014129

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par les arrêtés ministériels des 30 juin 2008 et 28 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Verougstraete, Anne, 1650 Beersel » sont remplacés par les mots « Dr Belhomme, Julie, 1180 Bruxelles »;2° les mots « Dr Bernard, Pierre, 1490 Court-Saint-Etienne » sont remplacés par les mots « Dr Debiève, Frédéric, 1450 Cortil-Noirmont »;3° les mots « Dr Hanssens, Myriam, 3060 Bertem » sont remplacés par les mots « Dr Devlieger, Roland, 3020 Herent »;4° les mots « Dr Page, Geert, 8970 Poperinge » sont remplacés par les mots « Dr Dekeersmaker, Bart, 8500 Kortrijk »;5° les mots « Dr Lecart, Chantal, 1654 Huizingen » sont remplacés par les mots « Dr Grossman, Dominique, 1030 Bruxelles »;6° les mots « Dr Cornette, Luc, 8000 Brugge » sont remplacés par les mots « Dr Van Hoestenberghe, Marie-Roos, 3600 Genk »;7° les mots « Dr Rigo, Jacques, 4000 Liège » sont remplacés par les mots « Dr Williams, Olivia, 1180 Uccle »;8° les mots « Dr Mathé, Carine, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Maernoudt, Anne-Sophie, 1435 Hévillers » . Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-12-

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