Arrêté Ministériel du 10 novembre 2017
publié le 04 décembre 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017031546
pub.
04/12/2017
prom.
10/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017031546

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016 ;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l' arrêté ministériel du 12 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine ;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine ;

Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l' arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr De Paepe, Anne, 9620 Zottegem » sont remplacés par les mots « Dr Poppe, Bruce, 9000 Gent » ;2° les mots « Dr Vikkula, Miikka, 1950 Kraainem » sont remplacés par les mots « Dr De Leener, Anne, 1170 Bruxelles » . Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-12-

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