Arrêté Ministériel du 10 novembre 2017
publié le 04 décembre 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017031561
pub.
04/12/2017
prom.
10/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017031561

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016 ;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l' arrêté royal du 13 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006022735 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jou fermer fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréé, l'article 33 ;

Vu l' arrêté ministériel du 12 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants ;

Vu l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Ravet, Françoise, 4052 Beaufays » sont remplacés par les mots « Dr Van Daele, Sabine, 9940 Evergem » ;2° les mots « Dr Vandenplas, Yvan, 1652 Alsemberg » sont remplacés par les mots « Dr Verhulst, Stijn, 2000 Antwerpen » ;3° les mots « Dr Van Geet, Christel, 3221 Nieuwrode » sont remplacés par les mots « Dr Louis-Alexandre Zeligson, 1050 Bruxelles » .

Art. 2.Les mandats des Drs Alliet, Philippe et Pletincx, Michel sont reconduits pour six ans.

Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-12-

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