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Arrêté Ministériel du 10 octobre 2002
publié le 19 octobre 2002

Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028026
pub.
19/10/2002
prom.
10/10/2002
ELI
eli/arrete/2002/10/10/2002028026/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la Loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 5;

Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement du Championnat de Belgique de pêche au carnassier 2002 en « No Kill » sur le lac du Ry Jaune;

Considérant l'impossibilité pour l'organisateur de ce Championnat de modifier les dispositions internes de celui-ci prévues de longue date compte tenu de la prise de l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'utilisation de leurres équipés de plusieurs hameçons ou munis d'un hameçon simple de plus de 12 mm d'ouverture, ou d'un hameçon double ou triple de plus de 15 mm d'ouverture est autorisée. Par ouverture, il faut entendre la distance la plus courte entre la pointe et la hampe dans le cas d'un hameçon simple et la distance entre les pointes dans le cas d'un hameçon double ou triple.

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent que pour les seuls participants au Championnat de Belgique de pêche au carnassier en « No Kill » le 19 octobre 2002 sur le lac du Ry Jaune pendant toute la durée du Championnat.

Art. 3.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 10 octobre 2002.

J. HAPPART

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