publié le 29 octobre 2007
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007023399
- pub.
- 29/10/2007
- prom.
- 10/10/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2, Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, d) dudit arrêté royal, Arrête :
Article 1er.Sont acceptées les démissions présentées par Mme E. Borgo et Mme T. Snoy, respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Sont nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat des membres qu'ils remplacent, M. J. Vanerom et M. F. Boutry, respectivement membre effectif et membre suppléant, en qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 octobre 2007.
B. TOBBACK