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Arrêté Ministériel du 10 octobre 2013
publié le 23 janvier 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029000
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23/01/2014
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10/10/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, articles 50bis, § 1er, alinéas 3 et 5, inséré par le décret du 23 mars 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2013 relatif au test d'orientation du secteur de la santé et aux activités préparatoires aux études de médecine, article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé, les mots « M. Robert MULLER, Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Mons » sont remplacés par les mots « M. Robert MULLER, Doyen émérite de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Mons ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Bruxelles, le 10 octobre 2013.

J.-Cl. MARCOURT

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