Arrêté Ministériel du 10 octobre 2014
publié le 30 octobre 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

source
service public federal justice
numac
2014009563
pub.
30/10/2014
prom.
10/10/2014
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge


La Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et la Migration, de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l' arrêté royal du 20 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008009964 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » fermer portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12;

Vu l' arrêté ministériel du 20 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008009965 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » fermer portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » « Boeddhistische Unie van België ».

Vu l' arrêté ministériel du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009119 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer relatif au subside à l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2014;

Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2014;

Vu la modification budgétaire de l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 1er octobre 2014, Arrête : Article unique. L'article 2 de l' arrêté ministériel du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009119 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer relatif au subside octroyé à l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2014 est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Werkingskosten en huren en huurlasten

61.364,00 EUR

- Frais de fonctionnement et loyers et charges

61.364,00 EUR

- Personeel

141.549,00 EUR

- Personnel

141.549,00EUR

- Bankkosten

2.087,00 EUR

- Frais bancaires

2.087,00 EUR

- Investeringen

0,00 EUR ».

- Investissements

0,00 EUR ».

Bruxelles, le 10 octobre 2014.

Mme M. DE BLOCK

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