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10 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière, l'article 208;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2017 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, Arrête : Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 est remplacé par la disposition suivante : «*****» ****, le 10 octobre 2018.

J. JAMBON