10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu la décision ministérielle du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 1976, 31 mars 1977, 25 septembre 1979, 28 février 1985, 9 juillet 1985, 8 août 1985, 6 septembre 1990, 3 septembre 1991, 21 mars 1995, 2 août 1996, 27 octobre 1997, 1er décembre 1997, 27 janvier 1998, 26 janvier 1999, 17 décembre 1999 et 31 janvier 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1972 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et de l'Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par les arrêtés ministériels des 5 août 1976, 6 décembre 1990, 20 juillet 1993, 30 juillet 1996 et 21 janvier 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 fixant la structure du Service national des Fouilles;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et des sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modidfié par l'arrêté ministériel du 12 février 1999, Arrête :

Article 1er.L'organigramme de chacun des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est fixé comme suit : 1° Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Sont abrogés: 1° la décision ministérielle du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 1976, 31 mars 1977, 25 septembre 1979, 28 février 1985, 9 juillet 1985, 8 août 1985, 6 septembre 1990, 3 septembre 1991, 2 août 1996, 27 octobre 1997, 1er décembre 1997, 28 janvier 1998, 26 janvier 1999, 17 décembre 1999 et 31 janvier 2002;2° l'arrêté ministériel du 20 janvier 1972 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et de l'Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par les arrêtés ministériels des 5 août 1976, 6 décembre 1990, 20 juillet 1993, 30 juillet 1996 et 21 janvier 1998;3° l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 fixant la structure du Service national des Fouilles;4° l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et des sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 12 février 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2002.

Ch. PICQUE