Arrêté Ministériel du 10 septembre 2013
publié le 08 octobre 2013
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Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031767
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08/10/2013
prom.
10/09/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24, alinéa 4, 1° ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24, alinéa 4, 1° ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031360 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 18, alinéa 4, 2°, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Dominique Binon, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Karolien Maerten, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Frédérique Urbain, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : An Vanwittembergh, attaché Art.2. Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Sophie Stevens, premier attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Carlo Cressato, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants 1° du rôle linguistique français : Frédérique Urbain, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Brigitte Bosmans, assistant Art.3. L' arrêté ministériel du 11 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 40 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 10 septembre 2013.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL

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