Arrêté Ministériel du 10 septembre 2019
publié le 11 octobre 2019
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Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

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autorite flamande
numac
2019014788
pub.
11/10/2019
prom.
10/09/2019
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019014788

AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole


LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 14, modifié par les décrets des 30 juin 2017 et 26 avril 2019 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'article 26, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2014, et l'article 29 ;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007037167 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, article 20, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2014 et 24 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1 août 2019 ;

Considérant que l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org » répond aux conditions, visées à l'article 14 du décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, et aux conditions, visées à l'article 26 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, Arrête :

Article 1er.En application du chapitre VI de l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org », Leeuwerikstraat 7 à 3910 Pelt, est agréée comme centre régional sous le numéro LG/19413.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur la date de sa signature.

Bruxelles, le 10 septembre 2019.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL


debut


Publié le : 2019-10-

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