Arrêté Ministériel du 10 septembre 2020
publié le 22 septembre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

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service public de wallonie
numac
2020203861
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22/09/2020
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10/09/2020
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Numac : 2020203861

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » fermer instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 9bis, § 1er ;

Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » fermer instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services »;

Considérant les propositions de remplacement de candidats transmises par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » fermer instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » est modifié comme suit; 1° au 1°, en qualité de membre suppléant, Mme Anne-Marie Robert, rue de Namur, 47, à 5000 Beez, est remplacée par Mme Isabelle Michel.; 2° au 2°, en qualité de membre suppléant, M.Kito Isimba, square Arthur Masson, 1er, bte 7, 5000 Namur, est remplacé par Mme Elise Lay, square Arthur Masson, 1er, bte 7, 5000 Namur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 septembre 2020.

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ch. MORREALE


debut


Publié le : 2020-09-

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