Arrêté Ministériel du 11 avril 2002
publié le 26 avril 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel accordant l'agrément à certaines organisations d'aide juridique

source
ministere de la justice
numac
2002009347
pub.
26/04/2002
prom.
11/04/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

11 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel accordant l'agrément à certaines organisations d'aide juridique


Le Ministre de la Justice, Vu le Code judiciaire, notamment l'article 508/2, § 3, alinéa 2, y inséré par la loi du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998009936 source ministere de la justice Loi relative à l'aide juridique fermer relative à l'aide juridique;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010236 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission d'aide juridique et fixant les critères objectifs pour l'allocation d'un subside aux c fermer déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission d'aide juridique et fixant les critères objectifs pour l'allocation d'un subside aux commissions d'aide juridique, en exécution des articles 508/2, § 3, alinéa 2, et 508/4, du Code judiciaire, Arrête :

Article 1er.L'agrément comme organisation d'aide juridique est accordé aux organisations suivantes : 1° « Centrum Algemeen Welzijnswerk Hageborg », dont le siège est établi à Diest, à partir du 9 décembre 2000;2° « Centrum Algemeen Welzijnswerk Leuven », dont le siège est établi à Louvain, à partir du 5 janvier 2001;3° « Centrum Algemeen Welzijnswerk De Stroming », dont le siège est établi à Anvers, à partir du 21 janvier 2001;4° « Centrum Algemeen Welzijnswerk Markant », dont le siège est établi à Anvers, à partir du 19 mars 2001;5° « Diskrete Bijstand », dont le siège est établi à Gand, à partir du 15 juin 2001;6° « Katholieke Vereniging Gehandicapten », dont le siège est établi à Anvers, à partir du 24 août 2001;7° « Centrum Algemeen Welzijnswerk - Regio Vilvoorde », dont le siège est établi à Vilvorde, à partir du 13 décembre 2001;8° « Centrum Algemeen Welzijnswerk De Terp », dont le siège est établi à Anvers, à partir du 30 décembre 2001;9° « 't Dak Dendermonde », dont le siège est établi à Termonde, à partir du 8 mars 2002;10° « Service Droit des Jeunes-Liège », dont le siège est établi à Liège, à partir du 4 avril 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 11 avril 2002.

M. VERWILGHEN

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