publié le 19 avril 2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014072
- pub.
- 19/04/2005
- prom.
- 11/04/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/04/11/2005014072/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :
Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représente une fleur (Tulipe Darwin Hybride) sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service international (Europe).
Art. 2.Ce carnet est mis en vente à partir du 9 mai 2005 dans tous les bureaux de poste.
Art. 3.Le tirage de cette valeur postale correspondra aux besoins du service
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2005.
J. VANDE LANOTTE