Arrêté Ministériel du 11 avril 2014
publié le 27 août 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029404
pub.
27/08/2014
prom.
11/04/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique fermer relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2009 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Limbourg, sise rue Guillaume Maisier 56, à 4830 Limbourg d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale autonome de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Limbourg, Rue Guillaume Maisier 56 4830 Limbourg

Idem

Anglais

3e année maternelle, et de la 1re à la 6e année de l'enseignement primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014 Bruxelles, le 11 avril 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

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