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Arrêté Ministériel du 11 avril 2014
publié le 27 août 2014

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029405
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27/08/2014
prom.
11/04/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal d'Hannut sis rue de Tirlemont 22, à 4280 Hannut d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal d'Hannut Rue de Tirlemont 22 4280 Hannut

Idem

Anglais

1er degré de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 Bruxelles, le 11 avril 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

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