11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 44bis, § 2, inséré par l'arrêté royal du 8 juin 1983;

Vu la Directive 98/21/CE de la Commission européenne du 8 avril 1998 modifiant la Directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence qui se justifie par le délai d'application de la Directive précitée;

Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1994, est complété comme suit : « - médecine du travail : Belgique : arbeidsgeneeskunde Danemark : samfundsmedicin/arbeidsmedicin Allemagne : Arbeitsmedizin Pour la consultation du tableau, voir image France : médecine du travail Irlande : occupational medicine Islande : atvinnuljkningar Italie : medicina del lavore Luxembourg : médecine du travail Pays-Bas : arbeid en gezondheid Norvège : yrkesmedisin Autriche : Arbeits- und Betriebsmedizin Portugal : medicina do trabalho Finlande : työterveyshuolto/företagshälsovard Suède : yrkes- och miljömedicin Royaume-Uni : occupational medicine ».

Art. 2.§ 1er. Au même arrêté, l'article qui, par erreur, est également mentionné comme article 2 à la page 5090 du Moniteur belge du 10 mars 1993, est renuméroté en article 3. § 2. L'alinéa 3 du même article est remplacé par la disposition suivante : « La différence visée à l'alinéa précédent sera toutefois déterminée en fonction de la durée de formation requise en Belgique avant la date à laquelle les dispositions européennes relatives à cette spécialité entraient en vigueur pour la Belgique. ».

Art. 3.Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du même arrêté sont renumérotés respectivement en articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, renuméroté en article 5, les mots « visée aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 » sont remplacés par les mots « visée aux alinéas 2 et 3 de l'article 3 ».

Art. 5.Le point 4, deuxième tiret, de l'annexe au même arrêté, est complété comme suit : « - médecine du travail. ».

Bruxelles, le 11 décembre 1998.

M. COLLA