Arrêté Ministériel du 11 décembre 2000
publié le 31 janvier 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007331
pub.
31/01/2001
prom.
11/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 25;

Vu la loi du 18 février 1987, relative au statut des sous-officiers du cadre de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 33, § 2;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve, notamment l'article 23, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2001, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes : Présidents : le colonel Breveté Ingénieur du Matériel Militaire, Peeraerts, F. Présidents-suppléants : - Le lieutenant-colonel d'Aviation, Vandezande, C. - Le lieutenant-colonel d'Aviation, Verbraeken, L.

Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2000 seront terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés pour l'année 2000.

Bruxelles, le 11 décembre 2000.

A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^