Arrêté Ministériel du 11 décembre 2000
publié le 15 février 2001
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011537
pub.
15/02/2001
prom.
11/12/2000
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11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011281 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis motivé du 31 janvier 2000 du comité de concertation de base de l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis émis par le comité de direction;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation sont répartis comme suit : niveau 1 1 des 2 emplois d'ingénieur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13E; l'emploi de conseiller peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B; l'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B; 1 des 2 emplois d'ingénieur est rémunéré par l'échelle de traitement 10E; 1 des 2 emplois d'ingénieur est rémunéré par l'échelle de traitement 10F; 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 1 des 2 emplois de conseiller adjoint est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; l'emploi de traducteur-reviseur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C; niveau 2+ l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28B; l'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D; niveau 2 a. personnel administratif 1 des 4 emplois de chef administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 22B;b. personnel technique l'emploi de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B; niveau 3 a. personnel administratif 1 des 7 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30I; 2 des 7 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; 2 des 7 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; c. personnel de maîtrise, de métier et de service 1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30G; 1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30J.

Art. 2.Le cas échéant, les agents, qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 24 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011281 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.

Bruxelles, le 11 décembre 2000.

Ch. PICQUE

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