Arrêté Ministériel du 11 décembre 2000
publié le 23 décembre 2000
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Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à

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services du premier ministre
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11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar fermer fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 47, alinéa 2;

Vu les listes de candidats établies par les chefs des établissements scientifiques concernées, Arrête :

Article 1er.A dater du 1er janvier 2000, les commissions consultatives d'achats des établissements scientifiques de l'Etat énumérés ci-après, sont composées comme suit : A. Bibliothèque royale de Belgique : 1° le conservateur en chef de l'établissement;2° le président du conseil scientifique;3° M.J. Vercruysse, professeur émérite à la "Vrije Universiteit Brussel"; 4° M.J.-M. Cauchies, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

B. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : 1° le directeur de l'établissement;2° le président du conseil scientifique;3° M.P. M. Vermeersch, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; 4° M.M. Poulicek, professeur à l'Université de Liège;

C. Musée royal de l'Afrique centrale : 1° le directeur de l'établissement;2° le président du conseil scientifique;3° M.E. Bruyninck, professeur à la "Universiteit Gent"; 4° M.D. Hersak, professeur à l'Université libre de Bruxelles;

D. Musées royaux d'Art et d'Histoire : 1° le conservateur en chef de l'établissement;2° le président du conseil scientifique;3° M.W. Vande Walle, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; 4° Mlle C.Dulière, chargée de cours à l'Université libre de Bruxelles;

E. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : 1° le conservateur en chef de l'établissement;2° le président du conseil scientifique;3° M.C. Van de Velde, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel"; 4° M.P. Somville, professeur à l'Université de Liège.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2000.

C. PICQUE

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