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Arrêté Ministériel du 11 décembre 2001
publié le 29 janvier 2002

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, du programme 03 de la division organique 09, du programme 01 de la division organique 10, des programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11, du programme 02 de la division organique 12, des programmes 05 et 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027066
pub.
29/01/2002
prom.
11/12/2001
ELI
eli/arrete/2001/12/11/2002027066/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, du programme 03 de la division organique 09, du programme 01 de la division organique 10, des programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11, du programme 02 de la division organique 12, des programmes 05 et 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 14 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 7;

Vu le décret du 18 juillet 2001 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 novembre 2001;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 51.10 au programme 05 de la division organique 15 intitulée "Dotations à la S.R.W.L.";

Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés aux allocations de base 11.01 et 11.02 du programme 01, aux allocations de base 11.01, 11.02 et 11.03 du programme 02, aux allocations de base 11.01 et 11.02 du programme 03, aux allocations de base 11.01 et 11.02 du programme 04, aux allocations de base 11.01 et 11.02 du programme 05, aux allocations de base 11.01 et 11.02 du programme 06, aux allocations de base 11.01 et 11.02 du programme 07, aux allocations de base 11.01 et 11.02 du programme 08, aux allocations de base 11.01 et 12.02 du programme 09 de la division organique 02; à l'allocation de base 11.02 du programme 03 de la division organique 09, à l'allocations de base 11.03 du programme 01 de la division organique 10, aux allocations de base 41.04 et 41.08 du programme 09, aux allocations de base 41.01 et 41.05 du programme 10, à l'allocation de base 41.01 du programme 14 de la division organique 11, à l'allocation de base 41.04 du programme 02 de la division organique 12, à l'allocation de base 51.10 du programme 05, à l'allocation de base 41.04 du programme 06 de la division organique 15, et à l'allocation de base 11.03 du programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, afin d'actualiser les crédits non dissociés aux allocations de base concernées, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 723,9 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 10 aux programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, aux programmes 03 de la division organique 09, au programme 01 de la division organique 10, aux programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11, au programme 02 de la division organique 12, aux programmes 05 et 06 de la division organique 15 et au programme 01 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10 et des programmes des divisions organiques 02, 09, 10, 12, 15 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2001.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE S. KUBLA J. DARAS M. DAERDEN M. FORET J. HAPPART Ch. MICHEL Th. DETIENNE M. ARENA

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