Arrêté Ministériel du 11 décembre 2012
publié le 19 décembre 2012
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Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2012024407
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19/12/2012
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11/12/2012
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11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2° ;

Considérant l' arrêté ministériel du 2 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé fermer et l'arrêté ministériel du 8 décembre 2009, portant nomination de MM. Bernard Lange, Marco Schetgen, François Perl et de Mme Annick Poncé, ainsi que de MM. Olivier de Stexhe, Ri De Ridder, Karel Vermeyen et Lambert Stamatakis;

Considérant que la nomination de ces administrateurs a cessé ses effets et qu'il convient de les remplacer urgemment, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : M. De Ridder, Henri, domicilié à Gand;

M. Stamatakis, Lambert, domicilié à Merbes-le-Château;

M. Lange, Bernard, domicilié à Auderghem;

M. Vercruysse, Bernard, domicilié à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : M. Vandewoude, Koen, domicilié à Gand, suppléant de M. De Ridder, Henri;

Mme Quoidbach, Vinciane, domiciliée à Ixelles, suppléante de M. Stamatakis, Lambert;

M. Van Damme, Brieuc, domicilié à Schaerbeek, suppléant de M. Lange, Bernard;

Mme Poncé, Annick, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre, suppléante de M. Vercruysse, Bernard.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2012.

Mme L. ONKELINX

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